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d'intérêt public

См. также в других словарях:

  • Intérêt public — Intérêt général L’intérêt général ou intérêt public est une notion politique française qui désigne la finalité de l action de l Etat sans que son contenu exact soit parfaitement défini, cette définition étant un enjeu politique. Ce peut aussi… …   Wikipédia en Français

  • Groupement d'intérêt public — Un groupement d intérêt public (GIP) est en France, une personne morale de droit public dotée d’une structure de fonctionnement légère et de règles de gestion souples. Il peut être constitué entre différents partenaires publics ou entre un… …   Wikipédia en Français

  • Groupement D'intérêt Public — Un groupement d intérêt public (GIP) est en France, une personne morale de droit public dotée d’une structure de fonctionnement légère et de règles de gestion souples. Partenariat entre au moins un partenaire public et des organismes privés ayant …   Wikipédia en Français

  • Groupement d'interet public — Groupement d intérêt public Un groupement d intérêt public (GIP) est en France, une personne morale de droit public dotée d’une structure de fonctionnement légère et de règles de gestion souples. Partenariat entre au moins un partenaire public et …   Wikipédia en Français

  • Groupement d’intérêt public — Groupement d intérêt public Un groupement d intérêt public (GIP) est en France, une personne morale de droit public dotée d’une structure de fonctionnement légère et de règles de gestion souples. Partenariat entre au moins un partenaire public et …   Wikipédia en Français

  • Groupements d'intérêt public — Groupement d intérêt public Un groupement d intérêt public (GIP) est en France, une personne morale de droit public dotée d’une structure de fonctionnement légère et de règles de gestion souples. Partenariat entre au moins un partenaire public et …   Wikipédia en Français

  • Liste des organismes d'intérêt public belges de catégorie A — Cette page liste les organismes appartenant à la catégorie A selon l article 1 de la loi belge du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d intérêt public. Agence fédérale d accueil des demandeurs d asile[1] Agence fédérale des… …   Wikipédia en Français

  • Liste des organismes d'intérêt public belges de catégorie B — Cette page liste les organismes appartenant à la catégorie B selon l article 1 de la loi belge du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d intérêt public. Agence des appels aux services de secours[1] Agence wallonne pour l… …   Wikipédia en Français

  • Liste des organismes d'intérêt public belges de catégorie C — Cette page liste les organismes appartenant à la catégorie C selon l article 1 de la loi belge du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d intérêt public. Agence fédérale de contrôle nucléaire[1] Bureau de normalisation[1]… …   Wikipédia en Français

  • Liste des organismes d'intérêt public belges de catégorie D — Cette page liste les organismes appartenant à la catégorie D selon l article 1 de la loi belge du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d intérêt public. Caisse des soins de santé de la Société nationale des chemins de fer… …   Wikipédia en Français

  • Organismes d'interet public — Organismes d intérêt public En Région de Bruxelles Capitale Pour mettre sa politique en œuvre, le Gouvernement régional bruxellois dispose de divers organismes pararégionaux, ainsi que des asbl d intérêt régional qu on appelle Organismes d… …   Wikipédia en Français

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